CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Sarl Point Chauff Pellet - Capital social de 1000 -

siège social : 360 avenue de la libération 84250 Le Thor 09.66.80.13.83 - RCS de avignon - N° de
SIRET : 75077949800013

Code APE :
4322B - N° TVA : 758750779498

Conditions générales de vente par correspondance de pièces pour appareil de chauffage de marque Palazzetti exclusivement Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par Point Chauff Pellet des produits présentés sur Point Chauff Pellet, dans le cadre de la vente par correspondance. Ces produits sont vendus neufs et d’origine à faire installer par un technicien professionnel spécialisé de la marque .Les photos exposés ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs dans les descriptions des produits. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.

Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations
contractuelles entre LA SOCIETE POINT CHAUFF PELLET. et l'acheteur et les conditions
applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de POINT CHAUFF PELLET., que
l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition de pièces pour appareils de chauffages de marque Palazzetti à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par acheteur des présentes conditions de vente.

LA CONCLUSION DU CONTRAT

Les renseignements portés sur les catalogues, notices, barèmes ou autres documents, ne sont donnés qu'à titre  indicatif et n'engagent pas le vendeur.
La commande del'acheteur est réputée définitive après son acceptation par le
vendeur  En raison de la spécificité de certains produits,le vendeur se réserve le droit de notifier à l'acheteur des conditions particulières d'exécution de la commande.Sauf spécification contraire, les
produits commercialisés par le vendeur sont originaires d'usine et sont vendus
en l'état, sans transformation. Les pièces et produits vendus sur notre site Point chauff Pellet sont des pièces exclusivement pour les poêles ou chaudière de marque Palazzetti à faire installer par votre technicien spécialisé chauffage dans le cas contraire la responsabilité de Point Chauff Pellet ne peut être impliqué

Commandes

Les commandes sont passées sur Internet : Par le biais de notre site  marchant Les informations contractuelles sont  présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant
ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison Point Chauff Pellet se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure .L'acheteur qui commande et paye par Paypal implique la  demande la livraison immédiate du bien, le délai de rétractation est réduit à 3 jours. Pendant ce délai de rétractation, le vendeur n'a pas à livrer le bien. Les commandes passées sur notre site étant annoncés hors stocks  demande un délai d'approvisionnement d'environ 3 semaines sur notre stock et seront envoyés en priorités pour toutes commandes fermes et payés (selon les conditions météo les délais peuvent être rallongées et nous ne pouvons pas être tenus responsables  )

2 - ANNULATIONS

2.1 - Aucune demande d'annulation ne sera prise en considération dès lors que
l'expédition est déjà effectuée.

3 – PRIX 3.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros HT le taux TVA est
clairement indiqué lors de la commande définitive. La société Point chauff
pellet est en droit de rectifié ce taux de TVA sur certain produit les frais de port sont inclus se port est en colissimo sans signature et prêt à poster ,  le délai peu varié et ne peut impliquer la responsabilité de
Point Chauff Pellet si vous désirez un port plus  rapide des frais supplémentaires sont clairement notifiés lors de la validation de votre commande (voir expédition /délais et coûts).

Le règlement  s’effectue par paypal ou par chèque

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception
du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour
de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

3.2 - Point Chauff Pellet se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au
moment de l'enregistrement des commandes.

3.3 - Les produits demeurent la propriété Point Chauff Pellet jusqu'au
complet encaissement du prix par Point Chauff Pellet.

3.4
- Les produits vendus sur notre site Point chauff Pellet sont des pièces de chauffage Palazzetti (en cas d'achat de pièces destinée à une autre marque de chauffage l'acheteur est seul responsable de son achat aucun remboursement ne sera accepté et ceux même dans le délai de rectractation du moment ou le produit est ouvert et mise en service par l'acheteur 

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux
acheteurs qui résident en France, dans les DOM-TOM ou à Monaco et pour des

livraisons requises dans ces zones géographiques.

 

Le délai de rétractation

Pour le délai de rétraction légal L212-20-1 du code de la consomation
Celui ne sera valable qu'à la condition que la pièce en bon état de marche soit retourné dans son emballage d'origine sous 3 jours maximum à vos frais  en recommandé avec accusé de réception , dès réception votre pièce vous sera remboursé sous 30 jours maxi (sous réserve de la bonne marche de la pièce qui sera expertisé)

cependant celui ne s'applique pas au commande spéciale suivant : article L121-20-2 commande spéciale sur mesure tel que les vitres de poêles ou chaudières , toutes  commandes spéciales pour des pièces hors stock et personalisé d'après le matricule de votre appareil le remboursement échange ou autres sera refusé et non rembourser

5-ETUDES
Les études et recommandations sont faites bénévolement et données à titre
purementindicatif. Elles n'engagent pas la responsabilité de la société. Elles
ne constituent pas un élément d'exécution, et il appartient à l'utilisateur
sous sa propre responsabilité, de les contrôler et de vérifier qu'elles
tiennent compte des règles générales applicables pour ce genre de réalisation
et des conditions particulières d'emploi.
6-CONDITIONS DE LIVRAISON
Les produitsachetés sur Point Chauff Pellet sont livrés en France métropolitaine, Corse
et Monaco,Europe et DOM-TOM aux conditions de coût de transport et de délais
propres à chaque zone de livraison. Les produits sont livrés à l'adresse de
livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Lorsque
vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais
d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le
délai le plus long. Point Chauff Pellet se réserve toutefois la possibilité de
fractionner les expéditions. Seuls les produits expédiés sont alors débités. La
participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour
un seul envoi.
Point Chauff Pellet ne pourra être tenu pour responsable des conséquences
dues à un retard d'acheminement.En cas de paiement par chèque, la commande
ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais
applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent
donc être modifiés par rapport àceux mentionnés au jour de la passation de la
commande.

7 - Problèmes de livraison

Conformément aux usages du commerce, les

marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Le destinataire

est propriétaire des marchandises depuis le départ de nos locaux. Il appartient

donc au destinataire de vérifier devant le livreur le bon état du matériel lors

de sa réception. Si le chauffeur ne veut pas attendre le déballage, ne pas lui

remettre le récépissé signé, mais le faire suivre par courrier. En cas

d'avarie, veuillez noter la nature de vos réserves de manière explicite sur le

récépissé du transporteur, puis confirmer cette réclamation dans les 2 jours

par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur. Si les

réclamations ne sont pas faites dans ces formes, le transporteur ne pourra être

tenu comme responsable et il ne pourra pas être procédé au remboursement du

matériel.

8- SERVICE CLIENTÈLE

Pour
toute information ou question, notre Service clientèle est à votre

disposition : tél: 04 90 22.13.83 Adresse : Point Chauff Pellet 360 avenue de la libération 84250 Le Thor

9 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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reproduction est interdite et implique votre RESPONSABILITE
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reproduction totale ou partielle du site de Point Chauff Pellet est
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d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion
publique,location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de
ces produits,et Point Chauff Pellet ne saurait être responsable des
utilisationsqui pourraient être faites des produits dans ce cadre

Garantie : Les pièces dans la conditions facture à l'appui que celle si soit montés par un professionnel sont garanties pièces pour une durée de 6 mois les frais de transoport main d'oeuvre ou autres sont en suppléments et reste à la charge de l'acheteur hors garantie les pièces ayant sublis un choc électrique , foudre, montage par un non professionnel ne sont pas du tous prisent sous ganranties

Commentaires :

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définitive afin d’éviter tous litiges éventuel et toutes erreurs de votre part
et afin de faciliter le bon déroulement et satisfaction de votre part n’hésitez
pas à nous contacter avant commande définitive 09.66.80.13.83 ou par le biais
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